âgées de 18 ans ou plus;

résidant au Québec;

qui ne sont pas actuellement inscrites au programme d’autoexclusion des salons de jeux et/ou des casinos du Québec, ou à celui du Site, et

qui ne font pas actuellement l’objet d’une décision d’interdiction d’accès aux salons de jeux et/ou des casinos du Québec.

À noter que dans le cas où un Participant fait l’objet d’une décision d’interdiction d’accès aux salons de jeux et/ou aux casinos du Québec, cette décision aura automatiquement pour effet de suspendre son compte sur lotoquebec.com et ce, de façon irrévocable et pour la période déterminée lors de la décision d’interdiction d’accès aux salons de jeux et/ou aux casinos du Québec.

À moins d’indication contraire, les modes de dépôts possibles au compte sur lotoquebec.com sont les suivants :

   a. Carte de crédit / Visa Débit / Mastercard Débit

   b. Interac en ligne

   c. Coupon Argent Web

   d. Paiement de facture

Loto-Québec n’offre toutefois aucune garantie quant à la possibilité pour chaque Participant de déposer des sommes à son compte sur lotoquebec.com à l’aide de chacune de ces méthodes. Les méthodes de dépôt possibles pour chaque Participant dépendent de la ou des institutions bancaires ou financières avec laquelle ou lesquelles il transige. 

À moins d’indication contraire, il n’est pas possible d’effectuer de dépôts à un compte sur lotoquebec.com à l’aide de cartes prépayées, de cartes de crédit corporatives ou américaines (par exemple, Capital One ou MBNA).

En aucun temps un Participant ne pourra déposer, au cours de chaque semaine débutant le dimanche à minuit et se terminant le samedi suivant à 23 h 59 min 59 s, une somme supérieure à la limite hebdomadaire de dépôt en vigueur établie par lui. 

La limite hebdomadaire de dépôt minimale est de 25 $ alors que la limite hebdomadaire de dépôt maximale est de 9 999 $ (nombre entier seulement). 

Dans le cas où un Participant souhaite diminuer sa limite hebdomadaire de dépôt, sa requête prendra effet immédiatement. Dans le cas où il souhaite plutôt augmenter sa limite hebdomadaire de dépôt, celle-ci prendra effet uniquement vingt-quatre (24) heures après avoir été traitée.

Seules des sommes en devises canadiennes pourront être déposées à un compte sur lotoquebec.com et aucune somme déposée ou qui y est autrement versée ne portera intérêt.

Sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions du jeu en ligne, tout lot remporté par un Participant est versé directement à son compte sur lotoquebec.com. 

Dans le cas des Jeux de la catégorie « Loteries » et lorsqu’applicable, les participations gratuites gagnées suite à un achat de billet(s) en ligne sont automatiquement émises pour le tirage suivant celui où elles ont été gagnées.

Compte tenu de la situation actuelle, le délai de réclamation a été ajusté. Un délai supplémentaire de six mois sera accordé pour tous les billets de loteries à tirage et à gratter et tous les billets de pari sportif dont la date d’expiration se situe entre le 17 mars et le 17 septembre 2020 inclusivement.

Nonobstant toute disposition contraire, dans le cas où un lot remporté au Jeu « Mise-o-jeu+ » (pari sportif) est de 100 000$ ou plus (ou tout autrement montant désigné par Loto-Québec) ou à un Jeu de loterie est de 25 000$ ou plus (ou tout autre montant désigné par Loto-Québec) ou constitue une « participation télé » ou une « rente », le Participant concerné devra se présenter, dans l’année suivant le tirage (ou dans le cas de « Mise-o-jeu+ », dans l’année suivant la date du dernier match sélectionné de la sélection gagnante) en personne à un établissement désigné de Loto-Québec (liste disponible sur demande ou à lotoquebec.com).

Dans un tel cas, Loto-Québec exigera que le Participant concerné présente, à son choix, l’une des pièces d’identité valides suivantes :

• carte d’assurance-maladie; ou,
• permis de conduire; ou
• passeport

Après vérification, un chèque sera émis au Participant.

Avant même qu’un retrait ne puisse être effectué, le Participant devra associer à son compte sur lotoquebec.com un compte bancaire personnel servant au dépôt des sommes à retirer de son compte sur lotoquebec.com.

À moins qu’un compte sur lotoquebec.com ne fasse l’objet d’une suspension, vérification ou autre mesure de même nature, les retraits d’un compte sur lotoquebec.com pourront être effectués dans les cas suivants :

   a. à la suite d’une demande dûment formulée par un Participant;

   b. lors de gains de loterie à tirage déposés alors qu’un compte est désactivé ou fermé, ou en autoexclusion;

   c. lors de la désactivation ou fermeture d’un compte par Loto-Québec ou par un Participant;

   d. suite à l’autoexclusion du Site par application des dispositions de l’article 9 ci-dessous.

Sauf dans les cas prévus en c) et d) ci-dessus, le montant d’un retrait effectué à un compte bancaire personnel ne pourra être inférieur à 10 $ ou à tout autre montant déterminé de temps à autre par Loto-Québec. Par ailleurs, dans le cas prévu en b) ci-dessus, aucun chèque ne sera émis pour un montant inférieur à 20$, ou à tout autre montant déterminé de temps à autre par Loto-Québec. De plus, un délai minimum de 24 heures s’applique dans le cas d’une demande de retrait d’un compte sur lotoquebec.com.

Sauf dans le cas d’une demande de retrait de 100 000 $ ou plus, toute somme retirée d’un compte sur lotoquebec.com sera automatiquement versée au compte bancaire personnel associé au compte sur lotoquebec.com et dont les renseignements auront été fournis par le Participant. 

Dans le cas où la somme à retirer est de 100 000 $ ou plus, le Participant concerné devra se présenter, en personne et sur rendez-vous, à un établissement désigné de Loto-Québec (liste disponible sur demande ou à lotoquebec.com), et devra se conformer aux modalités d’identification stipulées à l’article 6.1.5.

L’Argent Web est versé sous forme de crédits-jeu non encaissables et est applicable à tous les jeux offerts en ligne sur lotoquebec.com. À noter que pour effectuer un dépôt d’Argent Web dans son compte sur lotoquebec.com, l’identité du Participant doit d’abord avoir été validée conformément aux modalités indiquées sur lotoquebec.com.

Sous réserve de la limite de dépôt personnelle déterminée par le Participant dans son compte sur lotoquebec.com, une limite de dépôt d’Argent Web de 500 $ par semaine, par compte client, s’applique.

Un coupon Argent Web est remboursable dans les six (6) jours suivant l’achat, chez le même détaillant où il a été acheté.

Le Participant est seul responsable de l’exactitude des renseignements fournis en lien avec les transactions effectuées à son compte et Loto-Québec ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l’acheminement erroné de sommes résultant d’une entrée de renseignements inexacts, incomplets ou erronés de la part d’un Participant.

En vertu des dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, tout Participant peut, de temps à autre, être tenu de fournir des renseignements additionnels, incluant sa profession.

Loto-Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable des délais imputables aux institutions bancaires ou financières prenant part aux transactions. À cet effet, Loto-Québec ne fournit aucune garantie quant au moment où des sommes ainsi transigées seront disponibles pour le Participant. De plus, le droit à ces sommes est assujetti aux présentes Conditions du jeu en ligne et aux mécanismes de vérification de Loto-Québec.

En cas d’erreur ou problème technique en lien avec une transaction de dépôt ou retrait, Loto-Québec se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des fonds au compte sur lotoquebec.com concerné afin de rectifier tout écart. Tout Participant accepte de rembourser, le cas échéant, tout montant dû à Loto-Québec et provenant d’une erreur ou d’un problème technique, et s’y engage par ailleurs par les présentes.

Dans le cas où un Participant n’accède pas à son compte sur lotoquebec.com au cours d’une période ininterrompue de trente-six (36) mois, Loto-Québec se réserve le droit de fermer le compte de ce Participant, auquel cas le solde de ce compte sera remboursé en fonction des informations y apparaissant.

Afin de pouvoir accéder à son compte sur lotoquebec.com et participer aux Jeux, le Participant doit d’abord indiquer son code d’identification personnel à l’espace prévu à cet effet.

Seul peut participer aux Jeux (argent réel) le Participant qui a à son compte sur lotoquebec.com des sommes suffisantes pour couvrir sa ou ses mise(s).

Tout Participant qui remporte un lot consent à la publication par Loto-Québec de son nom, de sa région et de sa photographie, si Loto-Québec le juge opportun. Par ailleurs, tout Participant reconnaît et accepte par les présentes que ses nom, pseudonyme, région, photographie (conforme aux normes de Loto-Québec), son historique de navigation sur les sites de Loto-Québec et ses activités de jeu en ligne et en établissement, ou autre renseignement fourni par lui puissent être utilisés par Loto-Québec à des fins publicitaires ou promotionnelles, y inclus à des fins de classement, de statistiques, de personnalisation ou autres. Dans tous les cas, aucun droit de diffusion, d’impression ou de publicité ne puisse être réclamé par un Participant à cet égard.

Tout Participant est seul responsable des décisions prises et/ou informations fournies dans le cadre d’un Jeu et Loto-Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable d’une décision prise et/ou information fournie par un Participant, de même que d’une mise effectuée par erreur, par inadvertance ou dans toute autre situation de même nature.

En cas de divergence entre les données transmises au Participant au sujet de sa participation, soit verbalement, sur un écran ou sur l’imprimé d’un écran, et les données consignées à ce sujet à l’ordinateur de Loto-Québec ou d’un tiers désigné par elle, ces dernières prévalent.

Sauf dans le cas d’un tournoi, en cas de défectuosité ou défaillance du Site, aucune mise effectuée ou participation à un Jeu ne donne droit à quelque paiement ou quelque lot que ce soit. Toutefois, à moins que la défectuosité ou défaillance ne soit attribuable au fait du Participant, la somme qu’il a misée dans une telle situation lui sera remboursée.

Loto-Québec peut par ailleurs refuser une participation à un Jeu ou mise pour quelque raison que ce soit, auquel cas le Participant n’a alors droit qu’au remboursement de sa mise ou montant associé à sa participation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Loto-Québec peut notamment fixer des limites aux montants pouvant être misés.

Toute partie non-complétée par un Participant (partie en cours) pourrait être complétée ou annulée, selon le cas, conformément aux modalités applicables et une fois le délai applicable expiré, le tout tel qu’indiqué aux règles du jeu correspondant. Dans l’éventualité où le Participant doit effectuer un choix pouvant avoir une incidence sur le résultat de sa partie, celle-ci sera complétée selon la stratégie utilisée en cas de fermeture de parties, laquelle est indiquée dans les règles du Jeu visé. Dans l’éventualité où une partie en cours ne peut être complétée en raison de modifications au système ou autre raison technique, celle-ci sera annulée. En cas d’annulation d’une partie en cours, la mise correspondante sera portée au compte du Participant.

Loto-Québec peut offrir des Jeux sous forme de tournoi. Dans un tel cas, au lieu de payer une somme d’argent pour chaque mise, le Participant désirant prendre part à un tournoi paie des frais d’inscription constitués de sa contribution à la cagnotte totale du tournoi et d’une commission, le tout comme déterminé par Loto-Québec. Le Participant se voit alors attribuer, en début de tournoi, un nombre déterminé de jetons qui serviront à placer ses mises en cours de tournoi.

Les Jeux offerts sous forme de tournoi se déroulent, sous réserve de ce qui suit, conformément aux règles du jeu concerné. 

Les modalités applicables au mode tournoi (notamment celles relatives au nombre de jetons, au temps disponible en vue de la prise de décision et aux lots) sont expliquées à la section Jouer en tournois sur lotoquebec.com. Par ailleurs, pour chaque tournoi offert, les modalités spécifiquement applicables audit tournoi sont mises à la disposition de tout Participant au plus tard avant que ne débute le tournoi. 

En prenant part à un tournoi, tout Participant accepte d’être lié par l’ensemble des modalités s’y appliquant. Tout Participant accepte par ailleurs que Loto-Québec se réserve le droit d’annuler un tournoi, notamment dans le cas où Loto-Québec juge que le nombre de Participants inscrits au tournoi est insuffisant, ou de le modifier d’une manière équitable pour les Participants y prenant part. En cas d’annulation d’un tournoi, les frais d’inscription sont remboursés aux Participants déjà inscrits.

Dans le cas d’une défectuosité ou défaillance du Site au cours d’un tournoi, la Politique de remboursement relative aux tournois trouve application.

Le Participant comprend et accepte que Loto-Québec peut, en tout temps et à sa discrétion, cesser d’offrir des Jeux sur le Site, retirer de tels Jeux ou en ajouter de nouveaux et ce, sans que Loto-Québec ne puisse être tenue responsable à cet égard, sauf en cas de retrait définitif d’un Jeu comportant un lot progressif, auquel cas toute somme perçue de mises admissibles aux fins du lot progressif sera redistribuée aux joueurs de la façon jugée appropriée par Loto-Québec. 

De plus, Loto-Québec ne peut être tenue responsable dans le cas où elle décide de refuser, désactiver, bloquer, suspendre ou fermer un compte sur lotoquebec.com, ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, en raison du non-respect des présentes Conditions du jeu en ligne, ou pour toute autre raison jugée pertinente par Loto-Québec qui pourra procéder à toute vérification en cas de situation litigieuse ou douteuse.